Santé et sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante. Codification
2006/0222(COD)
Le Parlement européen, consulté à nouveau sur la proposition, a adopté par 643 voix pour, aucune voix contre et 11 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de codécision, la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.