Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance des pays tiers
2008/0253(COD)
Le Parlement européen a adopté par 644 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.