Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification
2009/0067(CNS)
Le Parlement européen a adopté par 641 voix pour, 15 voix contre et 6 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.