Année européenne du volontariat 2011
En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Marco SCURRIA (PPE, IT), la commission de la culture et de l'éducation a modifié, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011).
Les principaux amendements sont les suivants :
Titre de l’Année : les députés estiment que telle que présentée, la proposition de la Commission n’insiste pas suffisamment sur la nécessité de sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat pour les sociétés européennes. De la même manière, ils estiment qu’il faut insister davantage sur l'objectif de rendre plus attrayantes les activités de volontariat pour les citoyens. C’est la raison pour laquelle, ils modifient le titre de l’Année, qui devient ainsi "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active".
Base juridique : les députés ont insisté sur le fait que le volontariat était intimement lié à la notion de citoyenneté. Or, pour les députés, le traité institue une citoyenneté de l'Union qui complète la citoyenneté nationale des États membres et constitue un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d'intégration européenne. C’est pourquoi, ils insistent sur la nécessité de mettre la proposition en adéquation avec les compétences dévolues à l'Union européenne par les traités. Dans la foulée, le rapport indique que le service juridique du Parlement a insisté sur la nécessité de mieux étayer le choix de recourir à l'article 308, comme c’est le cas pour la présente proposition.
Objectifs de l’Année : les députés apportent d’importantes précisions aux objectifs poursuivis par cette Année. Outre l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, l’Année doit aussi soutenir la promotion des démarches innovantes et créer, dans la société civile, les conditions propices au volontariat dans l'UE et améliorer la visibilité des activités de volontariat dans l'Union. Les députés insistent tout particulièrement sur le fait que le volontariat doit promouvoir la citoyenneté active, favoriser le développement de la société civile et renforcer la solidarité.
Les autres grands objectifs que devraient poursuivre l’Année peuvent se résumer comme suit : i) réaffirmer la notion essentielle de partenariat dans une optique de collaboration permanente entre tous les niveaux administratifs et les organisations de volontaires ; ii) donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires, notamment au plan financier, en prévoyant l’accès à des financements suffisants et durables ; iii) encourager les initiatives en situation d'urgence humanitaire et/ou environnementale ; iv) prévoir une couverture appropriée des volontaires sous forme d'assurance accident et responsabilité civile pendant leurs périodes d'activité ; v) assurer aux volontaires une reconnaissance efficace de leurs aptitudes sous forme de validation d'expériences et reconnaissance de l'équivalence à des fins de formation et de recherche d'emploi ; vi) favoriser par le volontariat, les actions de solidarité internationale et européenne, de paix, de coopération Nord-Sud, de protection de l'environnement, et de reconnaissance de l'économie sociale ; vii) favoriser les bonnes pratiques et les diffuser dans l'Union.
Pour les députés, l'Année européenne doit également être l'occasion d'inciter les États membres à apporter une sécurité juridique aux volontaires en clarifiant leur statut légal. Ils insistent encore pour que le volontariat européen contribue au développement harmonieux des sociétés européennes, à la lutte contre le racisme et les préjugés et au dialogue interculturel et interreligieux. C’est pourquoi, ils demandent, dans la foulée, à ce que les actions de volontariat soient ouvertes aux demandeurs d'asile.
A contrario, les députés estiment que le volontariat ne doit pas être « instrumentalisé ». C’est pourquoi, ils demandent qu’en aucune manière les autorités publiques ne se servent du travail volontaire pour remplacer, à moindre coût, des fonctions relevant par principe de leurs services et administrations.
Actions à mener : dans la foulée des amendements apportés aux objectifs de l’Année, de nombreuses modifications ont été apportées aux actions proprement dites. Parmi celles-ci, les députés ajoutent notamment les actions suivantes: i) instauration de systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre organisations de volontaires; ii) renforcement du dialogue et sensibilisation de l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat ; iii) mise en place d'un portail européen sur le volontariat ; iv) mise sur pied d'une banque de données européenne en ligne reprenant les acteurs, les organisations et toutes les parties prenantes exerçant des activités dans un domaine donné du volontariat ; v) promotion de la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement dans les projets européens. Globalement, les députés soulignent également l'importance du rôle joué par la formation professionnelle dans les activités volontaires. Celle-ci devrait jouer un rôle capital dans le développement personnel et le bien-être des individus, apportant ainsi une valeur ajoutée à la société.
Rôle de l'organisme national de coordination : les députés estiment que chaque État membre devra veiller à ce que l’organisme prévu à la proposition associe de manière appropriée les parties prenantes lors de l'élaboration du programme de travail national et tout au long de la mise en œuvre de l'Année. Les moyens financiers prévus pour réaliser les objectifs de l'Année devront être mis à la disposition des organisations participant directement aux activités volontaires. Á cet effet, les députés insistent pour qu’une attention particulière soit accordée dans chaque programme national à la simplification des procédures administratives. Ils insistent en outre pour que l'organisme national collabore avec les acteurs concernés dès la phase d'élaboration du programme de travail.
Le budget : les députés estiment que le budget de l’Année européenne est insuffisant pour atteindre les objectifs de l’Année. Le montant proposé par la Commission était de 6 millions EUR. Ils demandent au contraire une enveloppe de 10 millions EUR, en insistant toutefois pour que la modification de l’enveloppe financière ne mette pas en péril la rubrique 3B du cadre financier actuel.
Contributions en nature : le cofinancement des actions nationales par l'Union pourra aller jusqu'à 80%. Il s'agit du taux maximum permis par le règlement financier de l'Union. Les députés proposent toutefois la possibilité de contributions en nature, lorsque cela est possible. Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement en nature pour les projets permettrait, selon eux, de reconnaître concrètement la valeur de l'action des volontaires, et solliciterait les activités des organisations de bénévoles.
Coopération avec d’autres organismes : outre la coopération avec les organisations internationales concernées (Nations unies, Conseil de l'Europe), les députés suggèrent également la collaboration avec d'autres organisations à l'échelle mondiale afin d’encourager les échange de bonnes pratiques concernant le volontariat dans les pays tiers.
Á noter que l’annexe de la proposition a également été modifiée dans le droit fil des amendements prévus à la proposition. Une série de dispositions ont ainsi été ajoutées pour clarifier les activités appelées à bénéficier d'un cofinancement dans les États membres.