Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 64/332/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux d'espèce bovine et porcine. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: la directive vise à assurer la mise en oeuvre appropriée des bases de données nationales fonctionnelles pour l'enregistrement des mouvements des animaux de l'espèce porcine. Elle prévoit un calendrier étalé sur trois ans (2000-2002) pour la mise en place de ces bases de données. Chaque mouvement d'animaux de l'espèce porcine sera enregistré dans les bases de données. L'enregistrement comprendra au minimum le nombre d'animaux déplacés, le numéro d'identification de l'exploitation ou du troupeau de départ, le numéro d'identification de l'exploitation ou du troupeau d'arrivée, la date de départ et la date d'arrivée. ENTRÉE EN VIGUEUR: 03/05/2000.�