Résolution sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE

Suite au débat qui a eu lieu en Plénière le 20 octobre 2009 sur la question orale O-0093/2009 au Conseil sur le soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures, le Parlement européen a adopté une résolution sur le même thème.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Rappelant que la démocratie et les droits de l'homme sont des valeurs fondamentales de l'Union européenne et de ses États membres, le Parlement indique qu’il est nécessaire d'établir un cadre cohérent permettant de rendre plus efficace le soutien de l'Union européenne au renforcement de la démocratie dans le monde.

Se félicitant des efforts déployés par les présidences de l'Union en faveur d'une initiative interpiliers sur le renforcement de la démocratie dans les actions extérieures de l'Union, le Parlement estime qu’il faut maintenant un engagement durable dans ce domaine comme défini dans les conclusions que le Conseil adoptera en novembre 2009 sur cette question, en axant cette initiative sur les principes de transparence, d'accès aux documents, de consultation et de responsabilité.

C’est la raison pour laquelle, le Parlement recommande au Conseil d'inclure dans ses conclusions à venir des propositions concrètes et pratiques pour améliorer la coordination du soutien à la démocratie dans les instruments mis en œuvre par l'Union dans le domaine des affaires étrangères, des droits de l'homme et du développement. Il réaffirme ainsi que l'adoption d'une stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie pourrait renforcer notablement la cohérence, la coordination et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union. Il réaffirme également que la démocratisation et la bonne gouvernance ne sont pas seulement des fins en soi, mais sont indispensables à la réduction de la pauvreté, au développement durable, à la paix et à la stabilité, car la démocratie contribue non seulement à l'établissement des droits politiques et civiques, mais aussi des droits économiques, culturels et sociaux, y compris de la solidarité.

Le Parlement insiste en outre sur la nécessité de mettre en place un plan d'action, joint aux conclusions du Conseil de novembre et demande que les progrès en la matière soient passés en revue d'ici la fin de l'année 2010.

Dans la foulée, le Parlement réaffirme que la démocratie ne peut être exportée ou imposée de l'extérieur et que, pour être couronnée de succès, toute stratégie de promotion de la démocratie doit reposer sur le dialogue et impliquer de larges efforts pour renforcer la société civile et la sensibilisation à la démocratie dans les pays en développement. Il observe également la nécessité pour l’Union d’adapter les programmes et stratégies de développement à la situation spécifique de chaque pays. Il souligne en outre qu'il faut que les actions engagées au titre des différents instruments financiers externes doivent être mieux coordonnées afin de tirer pleinement parti de la complémentarité entre les instruments géographiques et les instruments thématiques classiques.

Dans ce contexte, les députés proposent que l’on :

• procède à une analyse exhaustive et détaillée de toutes les formes d'aide de l'Union en faveur de la démocratie dans un échantillon de pays partenaires, dans le but d'émettre des recommandations pratiques ;
• mette en œuvre la déclaration de Paris de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide et le programme d'action d'Accra ;
• mène des consultations larges et approfondies auprès de l'ensemble des parties prenantes de l'Union et des pays tiers, y compris les acteurs institutionnels, régionaux et locaux, les défenseurs des droits de l'homme et les groupes de la société civile indépendants, avant d'engager de nouvelles initiatives de renforcement de la démocratie ;
• organise, au niveau de l'Union, des évaluations conjointes de la démocratie, une programmation conjointe et un partage des tâches afin d'accroître l'incidence et la visibilité des actions européennes dans ce domaine ;
• envisage la création d'un Corps volontaire européen pour la paix, en tenant compte de l'expérience positive du Service volontaire européen (SVE).

Renforcer la coopération avec les Nations Unies : soulignant que le soutien à la démocratie apporté par l'Union doit être global, le Parlement invite la Commission à intensifier sa coopération avec les Nations unies dans le domaine des missions d'observation des élections et à renforcer le développement d'une stratégie commune et la définition de projets conjoints, tant avec les Nations unies qu'avec d'autres organisations régionales comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Union africaine, dans le domaine de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme.

Soutenir les parlements et les processus électoraux : le Parlement recommande la mise en place d'une stratégie spécifique de soutien aux parlements nouvellement élus de façon démocratique. Il demande également que soit mis en œuvre un dispositif d'échange, sur un pied d'égalité, entre parlementaires de différentes nationalités sur ce que sont la représentation efficace et effective des intérêts des électeurs, le contrôle efficace du pouvoir exécutif et les moyens d'assurer la circulation des informations entre tous les éléments du système de gouvernance.

Les députés réaffirment encore leur détermination à renforcer les processus démocratiques en accroissant son engagement en matière d'observation des élections, de suivi des missions d’observation électorale de l’Union (MOE UE) et de renforcement des capacités parlementaires. Ils appellent le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire (BPDP) à présenter un plan d'action global aux commissions parlementaires incluant un mécanisme clair de coopération avec les délégations interparlementaires et les commissions parlementaires mixtes. Le Parlement insiste également sur l'importance d'associer à ce processus les assemblées parlementaires, telles que les assemblées ACP-UE, Eurolat, Euromed et Euronest.