Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Espagne et au Portugal

OBJECTIF : mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour deux cas de licenciements intervenant dans le secteur textile en Espagne et au Portugal.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/764/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen et le Conseil octroient une somme de 4.139.550 EUR en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce montant est destiné à venir en aide à l’Espagne et au Portugal après des licenciements dans le secteur textile.

Sachant que l’Espagne et le Portugal ont présenté des demande d’intervention au Fonds conformément aux conditions requises à l’article 10 du règlement (CE) n° 1927/2006 (règlement FEM), le montant susmentionné est accordé à l’Espagne et au Portugal pour répondre à leur demande respective.

Pour rappel, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vise à fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail. L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d'un montant annuel maximal de 500 millions EUR.