Budget rectificatif 10/2009: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; Plan européen pour la relance économique

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 10 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent APBR 10 pour l'exercice 2009 couvre les éléments suivants:

• une hausse nette des prévisions de recettes (478,7 millions EUR), après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes : cette révision concerne en particulier les soldes TVA et RNB et les ressources propres traditionnelles. S'agissant des soldes des ressources propres TVA et RNB, la Commission propose, sur la base des informations disponibles, d'inscrire un montant de 949,3 millions EUR. La Commission propose également d'augmenter les ressources propres traditionnelles (RPT) de 400 millions EUR au chapitre 12 des recettes. Si de nouvelles données réelles concernant le dernier trimestre de l'année modifient fortement cette estimation, la Commission reverra ses chiffres au cours de la procédure budgétaire. Pour les autres recettes, la Commission estime qu’à ce stade de l'exercice, il est possible de modifier les prévisions initiales pour les établir à un montant net de 1.028 millions EUR ;
• une réduction des crédits de paiement sur des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 2 et 4 (2.768,7 millions EUR), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement dit «global» : la Commission propose d'ajuster le niveau des crédits de paiement pour certaines lignes budgétaires afin de les aligner plus étroitement sur les dernières estimations des besoins, en partant de l'hypothèse que le rééquilibrage des crédits de paiement entre les lignes budgétaires aura lieu dans le cadre d’un virement dit « global » à adopter par l’autorisé budgétaire. La réduction proposée du niveau des crédits de paiement s'élèverait à 2.768,7 millions EUR toutes lignes budgétaires confondues dans les 3 rubriques budgétaires concernées ;
• une diminution des crédits d'engagement relevant des rubriques 2 et 5 (359 millions EUR), entraînant une hausse correspondante des marges respectives, crédits qui seront alors disponibles pour le financement du 2^ème volet du Plan européen pour la relance économique. Comme cette opération concerne certaines lignes budgétaires comportant des crédits non dissociés, la réduction des crédits d'engagement donne également lieu à une diminution des paiements (55 millions EUR).

Conclusions : au total, l’ensemble de ces modifications diminuent de 358.962.000 EUR les crédits d’engagements du budget 2009 et de 2.768.724.080, les crédits de paiements.