Budget rectificatif 10/2009: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; Plan européen pour la relance économique

En adoptant le rapport de Mme Jutta HAUG (S&D, DE), la commission des budgets rappelle que le projet de budget rectificatif n° 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 porte sur les éléments suivants:

• hausse nette des prévisions de recettes, d'un montant de 478,7 millions EUR, après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes,
• réduction, d'un montant de 2,769 milliards EUR, des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1A, 2 et 4 après prise en compte des redéploiements proposés dans le "virement global",
• réduction, d'un montant de 359 millions EUR, des crédits d'engagement relevant des rubriques 2 et 5, entraînant une hausse correspondante des marges respectives, à utiliser pour financer en partie le 2^ème volet du Plan européen pour la relance économique.

Les députés rappellent toutefois que, le 11 novembre 2009, la Commission a informé le Parlement et le Conseil de la nécessité d'apporter à l'APBR de nouveaux ajustements ayant trait à: i) une hausse des prévisions de recettes; ii) une réduction, à l'intérieur de la rubrique 2, des crédits d'engagement comme de paiement afférents au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), iii) une réduction, à l'intérieur de la rubrique 2, des crédits de paiement concernant le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).

Ils indiquent en outre que, lors de la réunion de concertation du 18 novembre 2009, il a été convenu d'accepter le présent budget rectificatif tel qu'ajusté le 11 novembre 2009 et modifié, au cours de la concertation elle-même, par l'ajout de montants supplémentaires de 40 millions EUR provenant de la section II (Conseil), 2 millions EUR provenant de la section VI (Comité économique et social européen) et 0,5 million EUR provenant de la section VII (Comité des régions) du budget 2009.

Rappelant que ce budget rectificatif vise à inscrire formellement au budget 2009 cet ajustement budgétaire, les députés approuvent tel quel le projet de budget n° 10/2009 du Conseil tel que modifié le 18 novembre 2009, lors de la réunion de concertation avec le Conseil.