Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et Israël.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/207/CE du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
CONTENU : L'accord euro-méditerranéen d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et Israël, d'autre part, est entré en vigueur le 1er juin 2000, c’est-à-dire avant l’élargissement de l’Union à la Bulgarie et la Roumanie (voir AVC/1995/0276). Il est en conséquence nécessaire d’adjoindre à l’accord euro-méditerranéen, un nouveau protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de ces 2 nouveaux États membres à l’accord initial.
C’est l’objet de la présente décision.
Le texte du protocole est joint à la décision.