Réglement PE, articles 27, paragraphe 1 et 28, paragraphe 1: remplacement du Président de la Conférence des Présidents des commissions/délégations, interprétation
2009/2192(REG)
La commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application des articles 27 et 28 du règlement, a donnée l'interprétation suivante :
«En cas d'absence du Président, c'est le doyen d'âge (ou en cas d'empêchement de ce dernier le député le plus âgé présent) qui assume la présidence de la réunion».