Application de la directive Services
2009/2686(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0107/2009 au Conseil et O-0114/2009 à la Commission sur l'application de la directive Services.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.