Résolution sur les préparatifs du sommet UE-Russie qui se tiendra à Stockholm le 18 novembre 2009
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les préparatifs du sommet UE-Russie qui se tiendra à Stockholm le 18 novembre 2009.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement réaffirme sa conviction que la Russie demeure l'un des partenaires les plus importants de l'Union européenne dans la construction d'une coopération durable, partenaire avec lequel l'Union partage non seulement des intérêts économiques et commerciaux, mais aussi l'objectif d'une coopération étroite sur la scène mondiale ainsi que dans le voisinage commun, sur la base du droit international. Il réitère toutefois son soutien à un nouvel accord allant au-delà d'une coopération purement économique pour couvrir les questions de démocratie, d'état de droit et de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux.
Les députés réitèrent leur soutien à l'objectif de la Russie d'adhérer à l'OMC et invitent la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'UE devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie. Ils regrettent que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du sommet de Samara en 2007.
Prenant acte du dialogue en cours entre l'UE et la Russie sur la poursuite de la libéralisation des visas, la résolution demande la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration clandestine et l'échange d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée. Elle souligne que le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que la Russie satisfasse à toutes les conditions prévues dans un éventuel accord négocié concernant la suppression des visas pour les déplacements entre les deux parties.
Les députés espèrent qu'un accord instaurant un mécanisme d'alerte précoce sur la sécurité énergétique et couvrant la notification, la consultation et la mise en œuvre de cet accord sera signé entre l'UE et la Russie. La Présidence suédoise et la Commission sont invités à collaborer avec les autorités russes, Gazprom, les autorités ukrainiennes et l'entreprise Naftogaz Ukrainy pour éviter que se reproduisent les ruptures d'approvisionnement qui se sont produites ces dernières années.
La résolution souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie, basée sur les principes d'interdépendance et de transparence, entre la Russie et l'UE, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement,. Elle souligne que la création d'infrastructures de liaison entre l'UE et la Fédération de Russie doit être encouragée et être fondée sur le principe de réduction des coûts économiques et environnementaux.
Sur la question du changement climatique, le Parlement invite la Russie à reconsidérer sa demande d'un objectif de croissance des émissions, à la lumière de son large potentiel de réduction et des recommandations du GIEC, en vue de faciliter un accord rapide à Copenhague. Il souligne la nécessité pour la Russie d'apporter son soutien total à des objectifs contraignants post-Kyoto en matière de changement climatique.
Les députés soulignent l'importance de poursuivre les échanges de vues sur les droits de l'homme avec la Russie et ils insistent pour que la sauvegarde des droits de l'homme soit un point prioritaire de l'ordre du jour du sommet UE-Russie et fasse partie intégrante du nouvel accord de coopération UE-Russie. Les autorités russes sont invitées à respecter tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de ratifier aussitôt que possible le protocole concernant la réforme de cette institution.
La résolution invite la Présidence suédoise, le Conseil et la Commission à profiter de l'occasion offerte par le sommet pour exprimer les préoccupations de l'UE sur un certain nombre de questions internationales et sur la nécessité de coopérer plus étroitement avec ce pays pour traiter de questions relatives à l'Iran, à l'Afghanistan ou au Proche-Orient. Le Conseil et la Commission sont invités à engager des initiatives communes avec le gouvernement russe afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans le monde, en particulier dans leur voisinage commun, et à régler de façon pacifique, dans le respect du droit international, les conflits du Haut-Karabakh, de la Transnistrie et, avant tout, entre la Russie et la Géorgie et ses régions sécessionnistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie.
Le Parlement renouvelle son engagement en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et invite l'ensemble des parties à respecter pleinement leurs obligations. Il rappelle que le mandat de l'EUMM Géorgie s'étend à l'ensemble du pays et demande que la mission puisse avoir accès sans restriction à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud.
L'Union européenne et la Russie sont invitées à poursuivre leurs efforts en faveur de la réalisation de progrès dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient et à trouver une solution à la question nucléaire iranienne, notamment pour faire suite à l'accord auquel l'Iran, les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne sont parvenus le 1er octobre 2009 à Genève sur le programme nucléaire et sur la surveillance, par les Nations unies, du site d'enrichissement en construction récemment découvert.
Enfin, le Parlement demande à la Présidence d'exprimer le soutien de l'Union européenne aux négociations Russie-États-Unis en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le traité START ainsi qu'aux initiatives visant à la mise en place d'un système de défense antimissile commun aux États-Unis, à la Russie et à l'OTAN. Il espère qu'un accord START pourra être trouvé d'ici la fin de l'année 2009.