Budget rectificatif 6/2009: révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique de 2005 et de 2008; financement des réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2009

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 6/2009.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/801/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 15 septembre (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur les ajustements techniques suivants :

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux assiettes TVA et RNB,
• la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement,
• la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2009.