Budget rectificatif 7/2009: intervention du Fonds de solidarité pour la France
2009/2046(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 7/2009.
ACTE LÉGISLATIF : 2009/802/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2009 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 15 septembre (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à mobiliser l’instrument de solidarité de l’Union à hauteur 109,4 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin de venir en aide à la France touchée par une tempête ("Klaus") dans le Sud-ouest du pays en janvier 2009.