Budget rectificatif 8/2009: fièvre catarrhale du mouton; réacteur à haut flux; Europol; Eurojust; OLAF

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 8/2009.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/803/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 8/2009 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 15 septembre (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur les éléments suivants:

• augmentation des crédits d'engagement des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur ;
• création de la ligne budgétaire "Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) — Programmes complémentaires HFR" ;
• création d'une ligne budgétaire "EUROPOL – Coûts de transition" ;
• renforcement de la subvention communautaire en faveur d'EUROJUST ;
• modifications au tableau des effectifs de l'OLAF.

En ce qui concerne notamment la création d’une ligne budgétaire EUROPOL, le budget rectificatif entérine la décision du trilogue interinstitutionnel du Parlement européen, du Conseil et de la Commission visant à fixer à 1.250.000 EUR les coûts de transition de la transformation d'EUROPOL en agence communautaire en 2009. La création de cette ligne budgétaire est neutre budgétairement parlant puisque des crédits équivalents sont retirés de l'article 18 05 09, à savoir le programme "Prévenir et combattre la criminalité".