Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
2009/0176(COD)
OBJECTIF: codifier la législation fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.
Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.