Budget 2010: section III, Commission
2009/2002(BUD)
Le Conseil a confirmé les résultats de la réunion de concertation avec le Parlement européen du 18 novembre 2009 (voir résumé de l’activité Conseil du 18 novembre 2009) et a formellement procédé à sa deuxième lecture du projet de budget général de l'UE pour 2010.
Pour connaître le contenu formel de la 2ème lecture se reporter au résumé de projet de budget modifié du Conseil.
Á l’issue de la 2ème lecture du budget par le Conseil, le montant des dépenses budgétaires pour 2010 s’établissent comme suit (en engagements en millions EUR, y compris lettres rectificatives 1 et 2) :
- Sous-rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi : 13.852.189.253
- Sous-rubrique 1b Cohésion pour la croissance et l'emploi : 49.382.092.092
- Rubrique 2 Conservation et gestion des ressources naturelles : 59.449.553.302
- Sous-rubrique 3a Liberté, sécurité et justice : 974.270.370
- Sous rubrique 3b Citoyenneté : 634 128 000
- Rubrique 4 Europe, partenaire mondial : 7.685.053.270
- Rubrique 5 Administration : 7.829.197.094
Total général (engagements uniquement) : 140.555.365.381 (soit une variation de 2,5% par rapport au budget 2009, y compris BR 1 à 9).