Résolution sur les perspectives du programme de Doha pour le développement (PDD) à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC

Le Conseil a pris note d’une information proposée par la Commission concernant la conférence ministérielle de l'OMC (prévue du 30 novembre au 2 décembre), qui a lieu tous les 2 ans à Genève.

Il s’agit d’une note adoptée par la délégation française qui précise que comme toutes les conférences du même type, les discussions ne devront pas se limiter au seul Round de négociations de Doha, mais également à des questions plus larges touchant au fonctionnement de l’OMC et à son avenir. Les questions agricoles notamment feront partie des questions majeures et récurrentes à traiter à cette occasion.

En conséquence, la France demande à la Commission de présenter une note adressée au Conseil des ministres décrivant les défis de cette Conférence, son organisation et le type de représentation envisagée par la Commission. La France aimerait notamment que la Commission clarifie les éléments qu’elle entend convenir à cette occasion et les mesures envisagées au regard des défis agricoles.