Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
2009/0041(CNS)
Le Parlement européen a adopté par 638 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.