Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande

Le Parlement européen a adopté par 591 voix pour, 55 voix contre et 28 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision annexée concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

Le Fonds sera ainsi mobilisé à hauteur de 24.029.924 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Belgique et à l'Irlande touchées par des licenciements respectivement dans le secteur textile et de la fabrication des ordinateurs.

Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour apporter un appui complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail.

Sachant que la Belgique et l’Irlande ont demandé une aide pour faire face à des licenciements –respectivement dans le secteur textile en Belgique et dans le secteur de la fabrication d'ordinateurs en Irlande- et que ces demandes satisfaisaient aux critères de recevabilité fixés par le règlement du fonds, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu. Le Parlement attire toutefois l’attention sur le fait, que, dans le cas de la demande irlandaise, des informations complémentaires et des clarifications ont été demandées à la Commission par la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement.

Le Parlement souligne en outre l’engagement des institutions à assurer une procédure régulière et rapide pour l’adoption des décisions concernant la mobilisation du fonds. Il souligne que l'Union devrait tout mettre en œuvre pour remédier aux conséquences de la crise économique et financière mondiale et observe à cet égard, que le Fonds peut jouer un rôle crucial pour la réinsertion des travailleurs licenciés.

Le Parlement rappelle également que :

• l'aide du FEM ne doit pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
• que le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM doivent être évalués dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire.

Le Parlement rappelle par ailleurs à la Commission, que dans le cadre de la mobilisation du Fonds, elle ne doit pas transférer systématiquement les crédits de paiement du Fonds social européen, vu que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances.

Dans la foulée, le Parlement invite la Commission à faire le point sur les difficultés actuelles concernant la mobilisation du Fonds et à présenter, dès à présent, des propositions de décision concernant la mobilisation du FEM dans des documents séparés, à savoir une proposition de décision pour chaque demande introduite par un État membre.