Année européenne du volontariat 2011

Le Parlement européen a adopté par 551 voix pour, 19 voix contre et 10 abstentions, une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011).

Les principaux amendements sont les suivants :

Titre de l’Année : le Parlement estime que la proposition de la Commission n’insiste pas suffisamment sur la nécessité de sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat pour les sociétés européennes. Pour les députés, il importe d’insister davantage sur l'objectif de rendre plus attrayantes les activités de volontariat pour les citoyens. C’est la raison pour laquelle, le Parlement modifie le titre de l’Année, qui devient ainsi "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active".

Mettre la proposition en adéquation avec le traité en matière de citoyenneté : le Parlement insiste sur le fait que le volontariat est étroitement lié à la notion de citoyenneté. Or, le traité institue une citoyenneté de l'Union qui complète la citoyenneté nationale des États membres et constitue un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d'intégration européenne. C’est pourquoi, le Parlement insiste sur la nécessité de mettre la proposition en adéquation avec les compétences dévolues à l'Union européenne par les traités.

Objectifs de l’Année : le Parement modifie largement les objectifs poursuivis par cette Année. Outre l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, l’Année doit aussi soutenir la promotion des démarches innovantes et créer, dans la société civile, les conditions propices au volontariat dans l'UE et améliorer la visibilité des activités de volontariat. Le Parlement insiste tout particulièrement sur le fait que le volontariat doit promouvoir la citoyenneté active, favoriser le développement de la société civile et renforcer la solidarité.

Les autres grands objectifs que devraient poursuivre l’Année peuvent se résumer comme suit : i) réaffirmer la notion essentielle de partenariat dans une optique de collaboration permanente entre tous les niveaux administratifs et les organisations de volontaires ; ii) donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires, notamment au plan financier, en prévoyant l’accès à des financements suffisants et durables ; iii) encourager les initiatives en situation d'urgence humanitaire et/ou environnementale ; iv) prévoir une couverture appropriée des volontaires sous forme d'assurance accident et responsabilité civile pendant leurs périodes d'activité ; v) favoriser par le volontariat, les actions de solidarité internationale et européenne, de paix, de coopération Nord-Sud, de protection de l'environnement, et de reconnaissance de l'économie sociale ; vi) favoriser les bonnes pratiques et les diffuser dans l'Union.

L'Année européenne doit également être l'occasion d'inciter les États membres à apporter une sécurité juridique aux volontaires en clarifiant leur statut légal.

Le Parlement insiste également sur les points suivants :

• une ouverture des actions aux demandeurs d’asile : le volontariat européen doit contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes, à la lutte contre le racisme et les préjugés et au dialogue interculturel et interreligieux. C’est pourquoi, le Parlement demande à ce que les actions de volontariat soient ouvertes aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux résidents en séjour légal, en particulier lorsqu'ils ne sont pas éligibles à l'emploi. Ceci permettrait de lutter contre la discrimination à leur égard ;
• reconnaissance des aptitudes acquises par les volontaires : le Parlement souligne importance du rôle joué par la formation professionnelle dans les activités volontaires. Il insiste notamment sur la nécessité d’assurer aux volontaires une reconnaissance efficace de leurs aptitudes sous forme de validation d'expérience et reconnaissance de l'équivalence à des fins de formation et de recherche d'emploi (notamment, grâce à l'outil Youthpass associé au dispositif Europass) ;
• ne pas se substituer aux services sociaux : a contrario, le Parlement estime que le volontariat ne doit pas être « instrumentalisé ». Dès lors, il insiste pour qu’en aucune manière, les autorités publiques ne se servent du travail volontaire pour remplacer, à moindre coût, des fonctions relevant par principe de leurs services et administrations.

Actions à mener : dans la foulée, de nombreuses modifications ont été apportées aux actions à mener proprement dites. Parmi celles-ci, le Parlement insiste sur les actions suivantes: i) instauration de systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre organisations de volontaires; ii) renforcement du dialogue et sensibilisation de l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat ; iii) mise en place d'un portail européen sur le volontariat ; iv) mise sur pied d'une banque de données européenne en ligne reprenant les acteurs, les organisations et toutes les parties prenantes exerçant des activités dans un domaine donné du volontariat ; v) promotion de la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement dans les projets européens.

Rôle de l'organisme national de coordination : le Parlement estime que chaque État membre devrait veiller à ce que l’organisme prévu à la proposition associe de manière appropriée les parties prenantes lors de l'élaboration du programme de travail national et tout au long de la mise en œuvre de l'Année. Les moyens financiers prévus pour réaliser les objectifs de l'Année devraient être mis à la disposition des organisations participant directement aux activités volontaires. Á cet effet, le Parlement insiste pour qu’une attention particulière soit accordée, dans chaque programme national, à la simplification des procédures administratives. Il insiste en outre pour que l'organisme national collabore avec les acteurs concernés dès la phase d'élaboration du programme de travail, notamment en facilitant l'accès aux financements des associations de petite taille ayant des moyens limités.

Le budget : le Parlement estime que le budget de l’Année européenne est insuffisant pour atteindre ses objectifs. Le montant proposé par la Commission était de 6 millions EUR. Il demande au contraire une enveloppe de 10 millions EUR du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011, en insistant toutefois pour que la modification de l’enveloppe financière ne mette pas en péril la rubrique 3B du cadre financier actuel.

Contributions en nature : le cofinancement des actions nationales par l'Union pourra aller jusqu'à 80%. Le Parlement propose toutefois la possibilité de contributions en nature, lorsque cela est possible, afin de reconnaître concrètement la valeur de l'action des volontaires, et solliciter les activités des organisations de bénévoles.

Coopération avec d’autres organismes : outre la coopération avec les organisations internationales concernées (Nations unies, Conseil de l'Europe), le Parlement suggère également la collaboration avec d'autres organisations à l'échelle mondiale afin d’encourager les échange de bonnes pratiques concernant le volontariat dans les pays tiers.

Á noter que l’annexe de la proposition a également été modifiée dans le droit fil des amendements prévus à la proposition. Une série de dispositions ont ainsi été ajoutées pour clarifier les activités appelées à bénéficier d'un cofinancement dans les États membres.