Résolution sur les environnements sans tabac
Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 25 novembre 2009, le Parlement européen a adopté par 520 voix pour, 53 voix contre et 45 abstentions, une résolution sur les environnements sans tabac, déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et ECR.
Le Parlement constate qu'environ 25% des décès causés par le cancer et 15% de l'ensemble des décès dans l'UE peuvent être attribués au tabagisme, principale cause de mortalité évitable dans l'Union, où il provoque plus de 500.000 morts chaque année. Selon des estimations prudentes, 7.300 adultes, dont 2.800 non-fumeurs, sont décédés en 2002 dans l'Union parce qu'ils avaient été exposés à la fumée de tabac ambiante (FTA) sur leur lieu de travail, et 72.000 personnes supplémentaires, dont 16.400 non-fumeurs, ont perdu la vie à la suite d'une telle exposition dans leur foyer. Selon Eurobaromètre, 70% de la population de l'Union est non fumeuse et une grande majorité de citoyens sont favorables à une interdiction dans tous les lieux publics (lieux de travail, restaurants et bars).
Les députés regrettent que la Présidence ait décidé d'adopter la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac sans solliciter l'avis du Parlement. Ils déplorent le fait que l'absence de réglementations exhaustives concernant les environnements sans tabac dans la plupart des États membres (en particulier dans les secteurs de l'hôtellerie et des loisirs) se traduit par des inégalités entre différents groupes professionnels et socio-économiques. En effet, les travailleurs du secteur hôtelier ont trois fois plus de risques d'être exposés à la fumée de tabac pendant plus de cinq heures par jour que les personnes travaillant dans un bureau. La résolution met également en exergue les énormes différences entre les États membres en termes de protection contre l'exposition à la fumée de tabac secondaire en raison de législations nationales différentes.
Le Parlement souligne que seule une interdiction générale de fumer applicable dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration, et dans tous les établissements publics et moyens de transport peut protéger la santé des travailleurs et des non-fumeurs. Les États membres sont dès lors invités à poursuivre l'adoption de règles pour la protection des non-fumeurs dans le domaine de la protection de la santé des travailleurs et à renforcer les efforts déjà entrepris pour protéger les non-fumeurs.
La Commission est pour sa part invitée à :
- établir un rapport sur les coûts induits par le tabagisme et les effets de la pollution tabagique pour les systèmes de santé nationaux et l'économie de l'Union;
- présenter une proposition de modification de la directive 2001/37/CE relative aux produits du tabac et comprenant au moins les modifications figurant dans la résolution du Parlement du 24 octobre 2007 sur le Livre vert « Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne » ;
- réaliser une étude détaillée sur les incidences de l'exposition à long terme et systématique des enfants à la fumée de tabac secondaire et tertiaire dans tous les leurs lieux d'activité;
- utiliser la recommandation et les meilleures pratiques des États membres en tant que base de contribution à la formulation de directives pour la mise en œuvre de l'article 14 (mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique), qui seront adoptées lors de la prochaine conférence des parties de la convention-cadre de l'OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) ;
- continuer de mettre en œuvre des mesures d'incitation au niveau de l'Union, par exemple des actions de sensibilisation incluant des informations sur les emballages des produits du tabac, qui s'intègrent dans les campagnes nationales de communication visant à décourager les fumeurs;
- se doter, en coopération avec les États membres, de nouveaux moyens de lutte contre les différents types de trafic et de contrefaçon des produits du tabac, notamment sur l'Internet.
Le Parlement invite à nouveau son Président et son Bureau, eu égard à leur rôle d'exemple à l'égard des États membres, à édicter une interdiction absolue de fumer, dans tous les locaux du Parlement, avec effet immédiat. Il demande que cette interdiction soit appliquée rigoureusement.