Résolution sur les conventions que l'OIT a classées comme mises à jour

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 25 novembre 2009 sur la question orale O-0131/2009 à la Commission sur la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OIT mises à jour, le Parlement européen a adopté une résolution portant sur le même thème.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE.

Globalement, le Parlement se félicite des conventions qui ont été classées par l'OIT comme mises à jour à l'issue du processus tripartite de l'OIT qui associait les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Il invite les États membres à examiner les arguments sociaux de poids qui plaident en faveur de la ratification et de la mise en œuvre desdites conventions conformément aux traités de l'Union.

Le Parlement invite également la Commission à :

• indiquer clairement au Parlement et aux États membres les conventions qui relèvent de la compétence de l'Union et celles pour lesquelles le principe de subsidiarité s'applique;
• envisager l'adoption d'une recommandation aux États membres les encourageant à ratifier les conventions qui ont été classées par l'OIT comme étant à jour et à contribuer activement à leur mise en œuvre, en tenant compte du principe de subsidiarité.

Le Parlement invite également le Président élu du Conseil européen à se montrer aussi ambitieux que possible pour encourager les États membres à ratifier et à mettre en œuvre les conventions de l'OIT mises à jour.