Résolution sur le sommet de la FAO et la sécurité alimentaire

2009/2776(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 25 novembre 2009, le Parlement européen a adopté par 541 voix pour, 28 voix contre et 17 abstentions, une résolution sur le sommet de la FAO et la sécurité alimentaire.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement souligne que le nombre de personnes souffrant de la faim et de la pauvreté dépasse désormais 1 milliard et qu'il s'agit là d'un fléau inacceptable qui frappe la vie d'un sixième de la population mondiale. Il appelle de ses vœux l'émergence d'un monde débarrassé de la faim ainsi que l'établissement de politiques globales qui encouragent les systèmes de culture et de production alimentaire durables, afin d'accroître la capacité des pays en développement de nourrir leur population. Il note que pour nourrir une population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards de personnes en 2050, la production agricole devra augmenter de 70% d'ici là.

La résolution invite les pays à mettre en œuvre les « directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » de la FAO. Elle salue les engagements de principe pris lors du sommet de Rome, mais déplore toutefois l'absence de promesses financières précises ainsi que la faible participation des représentants de haut niveau du G8. Tous les États membres sont invités à renouveler leur engagement de réaliser l'OMD n° 1 (réduire de moitié la faim d'ici à 2015), et à se rallier à l'objectif mondial visant à éliminer la faim et la malnutrition d'ici à 2025.

Le Parlement rappelle que la volatilité des prix observée ces dernières années fait qu'il est particulièrement difficile de garantir la sécurité alimentaire. Il réaffirme que les exploitations agricoles de l'Union produisent entre 17% et 30% du blé, du lait et du bœuf au niveau mondial, et souligne que le maintien d'exploitations agricoles viables dans l'Union sera de la plus haute importance pour assurer l'approvisionnement alimentaire de l'Union et du monde. Dans ce contexte, il estime que la PAC devrait demeurer la pierre angulaire de la politique de sécurité alimentaire de l'Union et qu'elle devrait faire l'objet de nouvelles adaptations.

Les députés estiment que la « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement »  représente la première étape obligatoire pour satisfaire les besoins immédiats des personnes les plus durement touchées par la crise alimentaire.  Ils estiment que la Commission devrait contrôler la manière dont ces fonds sont dépensés, en s'assurant qu'ils sont toujours employés dans les domaines où les besoins sont les plus importants, et qu'elle devrait présenter des rapports réguliers au Parlement.

La Commission et les États membres sont invités à :

  • intégrer dans les négociations qui seront menées prochainement à Copenhague des mécanismes financiers équitables et des schémas de partage de la charge de l'adaptation au changement climatique;
  • adopter des mesures coordonnées contre une nouvelle détérioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, deux composantes essentielles des systèmes de production alimentaire ;
  • accroître l'efficacité globale et réduire les déchets dans les filières alimentaires mondiales ;
  • améliorer l'accès aux marchés locaux ;
  • analyser les incidences de la crise financière sur le secteur agricole et envisager des propositions visant à garantir la stabilité du secteur, y compris en termes d'accès aux prêts et aux garanties de crédit ;
  • renforcer ses programmes actuels visant à garantir la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde ;
  • renforcer le programme thématique pour la sécurité alimentaire (2007–2010), lequel est actuellement doté d'un budget de 925 millions EUR pour toute la durée de la période de programmation;
  • effectuer une évaluation d'impact complète des politiques et programmes de l'Union dans les domaines de l'agriculture, du développement et du commerce, de manière à définir une stratégie durable et cohérente pour la sécurité alimentaire mondiale ;
  • œuvrer, avec la FAO, à l'établissement de règles communes et de propositions législatives reconnaissant le droit des populations locales de chaque pays à contrôler les terres agricoles et les autres ressources naturelles vitales pour leur sécurité alimentaire.

Selon les députés, l'un des obstacles majeurs à l'accroissement de la production agricole dans les pays en développement réside dans l'accès limité des petits agriculteurs aux prêts et au microcrédit afin de pouvoir investir dans des semences, des engrais et des dispositifs d'irrigation. Ils soulignent par ailleurs que, dans la plupart des cas, des garanties de crédit ne sont pas disponibles. La Banque européenne d'investissement est dès lors invitée à explorer les moyens d'élaborer des programmes en faveur des producteurs alimentaires locaux dans les pays en développement, assortis de garanties de crédit pour favoriser l'accès au crédit et au microcrédit.

Soulignant que la recherche menée actuellement sur les systèmes durables de production agricole est essentielle, la résolution  insiste sur le rôle joué par les programmes de recherche publics, la plateforme technologique de l'Union pour la recherche dans l'agriculture écologique et le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique. Elle demande que des programmes de transfert technologique vers les pays en développement soient mis en œuvre au besoin.

Enfin, le Parlement décide de créer un groupe de travail permanent de haut niveau sur le rôle de l'Union dans la réalisation de la sécurité alimentaire mondiale, afin de définir des démarches communes pour répondre aux grands défis de l'agriculture, de la pêche et du développement rural durables recensés par la Commission.