Résolution sur la situation au Laos et au Viêt Nam

2009/2778(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Laos et au Viêt Nam.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Sur un plan général, les députés ont tout d’abord appelé les autorités de ces deux pays à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits de l'homme, les prisonniers politiques et les prisonniers d'opinion. Ils invitent également le Conseil et la Commission à procéder à une évaluation détaillée des politiques de mise en œuvre dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme menées au Laos et au Viêt Nam depuis la signature des accords de partenariat et de coopération.

En ce qui concerne le Viêt Nam : le Parlement demande au gouvernement de ce pays de cesser toutes formes de répression contre ceux qui exercent leurs droits à la liberté d'expression, la liberté de croyance et de religion et la liberté de réunion. Il demande également le respect de toutes les communautés religieuses ainsi que la restitution des biens saisis arbitrairement par l'État et appartenant à ces communautés. Les députés condamnent en outre l'expulsion violente de plus de 150 moines et nonnes des monastères. Ils considèrent que la situation de plus en plus tendue à la suite de ces actions, et que la liberté de religion ne semble pas être appliquée dans un pays qui s'est engagé à observer ces règles en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies et futur président de l'ANASE. Le Parlement souligne au passage que le Viêt Nam, qui assurera la présidence de l'ANASE en 2010, devrait plutôt donner l'exemple en améliorant ses pratiques relatives aux droits de l'homme.

Les députés appellent la Commission et le Conseil à inclure, dans le cadre des négociations en cours sur le nouvel accord de partenariat et de coopération avec le Viêt Nam, une clause contraignante et sans ambiguïté sur les droits de l'homme et la démocratie, ainsi qu'un mécanisme permettant sa mise en œuvre.

La résolution demande également la fin de toute persécution à l’égard des moines de tradition bouddhiste ainsi que :

  • la libération inconditionnelle de Thich Quang Do (dignitaire de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam et l’un des principaux dissidents vietnamiens) ;
  • la mise en place d’une commission nationale indépendante des droits de l'homme afin d'enquêter sur les allégations de torture ou d'autres abus de pouvoir;
  • des invitations permanentes aux rapporteurs spéciaux des Nations unies, en particulier ceux chargés des questions relatives à la liberté d'expression, à la liberté de religion, à la torture, aux défenseurs des droits de l'homme et à la violence contre les femmes, ainsi qu'au groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

Laos : les députés se félicitent de la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques par le gouvernement laotien. Ils réitèrent toutefois leur demande de libération immédiate des dirigeants du "mouvement étudiant du 26 octobre 1999" ainsi que de tous les prisonniers d'opinion détenus au Laos. Le Parlement demande également aux autorités thaïlandaises de libérer les 158 réfugiés hmongs du Laos et de leur permettre de se réinstaller en Thaïlande voire aux États-Unis, au Canada, aux Pays-Bas ou en Australie, qui ont déjà accepté de les accueillir. Le gouvernement thaïlandais est également appelé à garantir que tous les Hmongs laotiens puissent bénéficier des procédures de détermination du statut de réfugié. Pour rappel, les communautés hmongs sont persécutées dans ce pays en raison d'une rébellion hmong qui remonte aux années 1960. Actuellement, quelque 5.000 Hmongs du Laos seraient détenus dans le camp de Huay Nam Khao, en Thaïlande, et seraient sous le coup d'une expulsion à la suite d'un accord entre les gouvernements de la Thaïlande et du Laos. Les députés invitent dès lors la Commission à surveiller de près la situation de la communauté des Hmongs du Laos et à examiner les programmes gouvernementaux destinés aux minorités ethniques dans ce pays.

Enfin, le Parlement réitère sa demande aux autorités laotiennes de concevoir et de mettre en œuvre dès que possible toutes les réformes nécessaires pour introduire la démocratie dans leur pays et de garantir le droit à l'expression pacifique de l'opposition politique, sachant que le Laos est gouverné par un parti unique depuis 1975.