Résolution sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort
Le Parlement européen a adopté par 40 voix pour, une voix contre et 23 abstentions, une résolution sur la Chine, les droits des minorités et l’application de la peine de mort.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE et Verts/ALE.
Le Parlement réitère son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances. Reconnaissant que le fait que la Cour populaire suprême chinoise puisse, depuis janvier 2007, réviser certaines condamnations à mort, constitue une avancée positive, il regrette que cela n'ait pas entraîné une baisse significative du nombre d'exécutions en Chine. Les députés restent dès lors préoccupés par le fait que la Chine demeure le pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses. Ils invitent donc instamment le gouvernement chinois à adopter un moratoire sur la peine de mort sans délai et sans conditions, ce qui constituerait une avancée cruciale vers l'abolition de la peine de mort.
Dans la foulée, le Parlement condamne avec force l'exécution de deux Tibétains, Lobsang Gyaltsen et Loyak, ainsi que de neuf personnes d'origine ouïgoure (deux minorités chinoises) à la suite, respectivement, des événements de mars 2008 à Lhassa et des émeutes des 5, 6 et 7 juillet 2009 à Urumqi. Il appelle les autorités chinoises à suspendre toutes les autres condamnations à la peine de mort prononcées par les tribunaux intermédiaires populaires de Lhassa et d'Urumqi et de commuer ces condamnations en détention pour les responsables d'actes de violence dûment prouvés.
Parallèlement, le Parlement rappelle avec force que le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme reste très préoccupant. Il insiste sur la nécessité d'un suivi rigoureux entre les sessions du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme et demande au Conseil et à la Commission de mettre à l'ordre du jour du 12ème sommet UE-Chine du 30 novembre 2009 les questions de l'abolition de la peine de mort ainsi que du respect des droits des minorités ethniques et des droits religieux. Il demande notamment que l’on continue à faire pression pour faire figurer dans le nouvel accord de partenariat et de coopération, en cours de négociation, une clause relative au respect des droits de l'homme en Chine.
Rappelant que la pratique religieuse est toujours soumise en Chine à des restrictions et qu’elle est toujours étroitement contrôlée par l'État, les députés demandent aux autorités chinoises de mettre immédiatement un terme à la campagne de répression violente à l’égard de la communauté ouïgoure du Xinjiang. Il souligne que le mécontentement et le ressentiment grandissent au sein de la population ouïgoure (à majorité musulmane) laquelle représente près de la moitié des vingt millions d'habitants du Xinjiang. Les députés demandent dès lors aux autorités chinoises de garantir que les individus arrêtés bénéficient d'un traitement humain au cours de leur détention et d'un procès équitable selon les normes internationales et que l’on cesse d’utiliser un usage disproportionné de la force à leur encontre.
En ce qui concerne le Tibet, la résolution demande la réouverture d'un dialogue sincère et orienté vers des résultats concrets entre le gouvernement chinois et les représentants du dalaï-lama, basé sur le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain.