Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projets dans le domaine de l'énergie; démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy

En adoptant le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, DE), la commission des budgets appelle le Parlement européen à approuver la proposition de décision destinée à mobiliser l'instrument de flexibilité en vue de financer le démantèlement de la centrale de Kozloduy et des projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan de relance européen.

Concrètement, le démantèlement de la centrale de Kozloduy nécessitera un financement de 300 millions EUR pour la période 2010-2013. Pour trouver les montants nécessaires en 2010, les deux branches de l’autorité budgétaire se sont mises d’accord pour mobiliser les fonds nécessaires via l’instrument de flexibilité lors de la concertation budgétaire du 18 novembre 2009 (voir BUD/2009/2002).

L’accord obtenu permet ainsi de mobiliser l’instrument de flexibilité non seulement pour financer le démantèlement de la centrale nucléaire bulgare mais aussi pour compléter le financement, dans le budget 2010, des projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du Plan de relance européen, au-delà du cadre financier prévu pour la sous-rubrique 1A du budget.

Les montants suivants seront ainsi mobilisés :

• 120 millions EUR pour les projets dans le domaine de l’énergie ;
• 75 millions EUR pour le démantèlement de la centrale de Kozloduy.

Les députés se félicitent de l'accord obtenu durant la conciliation sur l'utilisation de l'instrument de flexibilité mais déplorent que la Commission n'ait présenté les besoins de financement supplémentaires pour la centrale de Kozloduy que dans la lettre rectificative n° 2/2010 (c'est-à-dire après la 1^ère lecture du budget par Parlement). L'arrivée tardive de cette proposition, en créant une pression supplémentaire sur la sous-rubrique 1a, a considérablement nui à la dynamique des négociations sur le budget 2010 et à la capacité du Parlement de faire valoir ses priorités politiques, estiment les députés. Ils considèrent toutefois qu'il est nécessaire de continuer à financer le démantèlement de la centrale en 2010.

Les députés rappellent en outre que les crédits supplémentaires destinés à la centrale de Kozloduy pour la période 2011-2013 devront être alloués sans préjudice du financement des programmes et actions pluriannuels existants.

Dans la foulée, ils approuvent la décision annexée à la résolution visant à mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 195 millions EUR pour l’année 2010.