Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projets dans le domaine de l'énergie; démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy

OBJECTIF : mobiliser l’instrument de flexibilité afin de financer une partie du plan de relance économique européen et une nouvelle tranche du démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil

CONTENU : l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (voir ACI/2004/2099) autorise la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour financer des dépenses précisément identifiées qui ne pourraient l'être dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel.

Le budget 2010 nécessite des dépenses supplémentaires dépassant le plafond de la rubrique 1a.

Il est par conséquent proposé de recourir à l’instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l’accord interinstitutionnel.

Les montants à mobiliser seraient les suivants:

• 120 millions EUR destinés au financement de projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique;
• 75 millions EUR pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy.