Budget 2010: section III, Commission

Le 26 novembre 2009, la Commission a présenté au Conseil la lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010. Celle-ci concernait les dépenses inscrites à la section II - Conseil - du budget communautaire et portait sur les crédits nécessaires au financement des conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le fonctionnement du Conseil européen et du Conseil en 2010, notamment:

• la création du Conseil européen en tant qu'institution et les manifestations organisées par cette institution au niveau des chefs d'État ou de gouvernement ;
• la création de la fonction de président du Conseil européen, la dotation en personnel de son cabinet, sa sécurité personnelle et les autres dépenses ;
• une réserve pour les activités du Conseil européen et de son président non prévisibles à ce stade ;
• le renforcement des moyens actuels du Conseil, compte tenu notamment de l'augmentation du nombre de procédures de codécision.

Ces besoins n'ont pu être précisés lors de l'élaboration du projet de budget pour 2010, puisque la ratification du traité de Lisbonne par tous les États membres n'est pas intervenue avant novembre 2009.

Au total, le budget 2010 augmenterait d'un montant de 23,5 millions EUR. Le tableau des effectifs verrait s'ajouter 60 nouveaux postes.

Le 27 novembre 2009, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 3 au projet de budget pour l'exercice 2010 sur la base de la proposition de la Commission et telle qu’elle figure à l'annexe technique du document du Conseil 16731/09 ADD 1 BUDGET 75.