Accord CE/Iles Féroé: coopération scientifique et technologique, septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
2009/0160(NLE)
La Commission européenne a présenté une proposition de décision portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les îles Féroé, en vue de les associer au 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
Pour avoir des informations sur le contenu matériel, voir le résumé de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord.