Programmation conjointe des activités de recherche: mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer
Le Conseil a adopté des conclusions saluant la communication de la Commission concernant une initiative européenne sur la maladie d'Alzheimer et les autres démences (voir COM(2009)0380) et les recommandations de la Commission relatives au lancement de l'initiative de programmation conjointe consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.
Sur cette base, le Conseil souligne que la programmation conjointe dans le domaine de la recherche sur les maladies neurodégénératives contribuera à réduire l'éparpillement des efforts des États membres dans ce domaine et favorisera la mise en commun des compétences, des connaissances et des ressources, dans le but de faire progresser la recherche sur la prévention, le diagnostic et le traitement et de réduire la charge que représentent les maladies neurodégénératives pour les patients, leurs soignants et la société. Dans ce contexte, il invite également la Commission à appuyer la mise en œuvre de cette initiative et à éviter le chevauchement des activités dans la mise en œuvre du programme cadre.
Les États membres sont invités à:
1) élaborer une vision commune, fondée sur une approche multidisciplinaire, concernant les modalités d'une coopération et d'une coordination à l'échelle européenne dans le domaine de la recherche en vue d'améliorer la connaissance, la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, pour garantir l'efficacité des actions conjointes des États membres dans le domaine de la lutte contre les maladies neurodégénératives ;
2) mettre au point un programme stratégique de recherche comprenant des besoins et des objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer. Le programme stratégique de recherche devrait être développé sous la forme d'un plan d'application assorti de priorités et d'un calendrier et précisant les actions, les outils et les ressources nécessaires à son exécution. Les actions suivantes pourraient être examinées, en fonction des besoins du programme stratégique de recherche, dans le cadre d'un plan d'application:
- recenser et échanger les informations relatives aux activités et aux programmes de recherche pertinents au niveau national;
- renforcer les capacités conjointes de prospective et d'évaluation des technologies au niveau de la recherche fondamentale et médicale, ainsi que de la recherche en matière de santé et de services sociaux ;
- recenser les domaines ou activités de recherche qui pourraient tirer avantage d'une coordination, d'appels à propositions conjoints ou d'une mise en commun des ressources dans des domaines tels que l'élaboration de nouvelles stratégies de prévention et de traitement, les nouvelles techniques d'imagerie médicale ou encore les biomarqueurs ;
- échanger les sources d'information et les bonnes pratiques dans des domaines tels que la comparaison des systèmes de santé, y compris l'environnement des soins de longue durée et des soins informels;
- définir les modalités des recherches à entreprendre conjointement dans les domaines énoncés ci-dessus;
- partager, le cas échéant, les études et les infrastructures de recherche disponibles ou en créer de nouvelles dans des domaines tels que les registres coordonnés, les biobanques d'échantillons de sang ou de tissus ou encore la mise au point de modèles animaux pour l'étude de ces maladies;
- élaborer de nouveaux outils de diagnostic en particulier pour le diagnostic précoce;
- mettre en réseau les centres de recherche sur les maladies neurodégénératives, dans des domaines tels que les essais cliniques, la normalisation des critères de diagnostic et les outils de diagnostic;
- le cas échéant, associer à cette initiative pilote des représentants d'organisations de patients et de personnels de santé, y compris des acteurs du secteur privé;
- identifier des mesures effectives destinées à assurer la diffusion et l'utilisation optimales des résultats de la recherche.
3) soutenir activement les travaux de la structure de gestion récemment mise en place dans le domaine des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et qui est chargée de définir des modalités, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de surveiller la concrétisation du programme stratégique de recherche ;
4) mettre en œuvre conjointement le programme stratégique de recherche, y compris dans le cadre de leurs programmes de recherche nationaux ou d'autres activités nationales dans le domaine de la recherche ;
5) coopérer avec la Commission en vue d'étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour aider les États membres à définir et à concrétiser le programme stratégique de recherche.
La Commission est invitée à:
- jouer un rôle de catalyseur en adoptant des mesures ponctuelles et complémentaires afin de soutenir l'initiative pilote de programmation conjointe. Lesdites mesures doivent concerner, entre autres, le soutien de la structure de gestion et de l'élaboration du programme stratégique de recherche, la fourniture de données et d'informations et l'analyse de l'état des connaissances dans ce domaine tant dans les États membres qu'à l'échelon européen;
- déterminer comment elle peut contribuer au mieux, au moyen de mesures complémentaires, à la réalisation du programme stratégique de recherche et de son plan d'application par l'intermédiaire des instruments de financement de l'UE;
- rechercher d'autres formes de consultation et de coopération envisageables au niveau international dans ce domaine avec des organismes avancés du point de vue scientifique;
- rendre compte régulièrement au Conseil et au Parlement européen des progrès réalisés et des résultats obtenus dans le cadre de cette initiative de programmation conjointe.