Jeux de hasard en ligne et arrêts récents de la Cour de justice

Le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence (doc. 16571/09) concernant le cadre juridique des jeux de hasard et paris dans les États membres de l'UE. La présidence suédoise a organisé un certain nombre de réunion d'experts sur l'échange des meilleures pratiques en mettant l'accent en particulier sur les coûts socio-économiques des jeux de hasard, les mesures relatives à la responsabilité en matière de jeux de hasard et les interdictions de publicité et la complicité en matière d'infractions.

La présidence suédoise encourage toutes les parties concernées, y compris les instances préparatoires du  le Conseil, à  poursuivre les travaux et les échanges d'expériences sur le «cadre juridique pour les jeux et paris». Ce faisant, une meilleure compréhension des caractéristiques communes et  différences au niveau des États membres pourrait être développée au service d’outils et d’approches permettant d’améliorer l’efficacité de la  politique mise en œuvre.