Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques

La Commission a présenté aux ministres chargés de la compétitivité un rapport écrit sur le projet de règlement de l'action collective pendante concernant le projet de bibliothèque Google. Ce rapport a également été présenté au Conseil « Éducation, jeunesse et culture » lors de sa session des 26 et 27 novembre (doc. 15109/09).

En novembre dernier, pour lancer les discussions sur la numérisation des contenus culturels, la Commission avait présenté une vue d'ensemble des répercussions que l'accord « Google Books » récemment révisé pourrait avoir sur les détenteurs européens de droits d'auteur, sur la diversité culturelle et sur la concurrence en Europe.

La Commission a souligné que cette question ne faisait que mettre en lumière l'urgence qu'il y a à prendre des mesures au niveau de l'UE dans le domaine de la numérisation. Les ministres ont été invités à se pencher sur les questions suivantes.

1) Quels sont les principaux problèmes à prendre en considération dans le cadre d'une initiative européenne visant à offrir des chances égales à tous dans le domaine de la numérisation des œuvres culturelles, en particulier des livres?

• Pour les ministres l'octroi de licences pour les œuvres orphelines et les normes de numérisation sont parmi les questions qu'il convient de résoudre si l'on veut accroître le volume de livres et d'autres contenus culturels numérisés en Europe. Les délégations ont souligné qu'il était essentiel de définir une approche équilibrée des questions liées au droit d'auteur, tenant compte des intérêts des titulaires de droits comme des intérêts des utilisateurs. Par ailleurs, un certain nombre d'États membres se sont déclarés favorables à une stratégie européenne coordonnée pour traiter ces questions.

2) Comment les gouvernements et l'UE peuvent-ils encourager les initiatives privées et les partenariats public‑privé visant à rendre les œuvres culturelles, en particulier les livres, accessibles sous format numérique à tous les citoyens européens, par-delà les frontières?

• Les ministres et la Commission ont estimé, d'une manière générale, qu'il devrait être possible d'associer le secteur privé au processus de numérisation, quoique sous certaines conditions. Quelques délégations ont fait observer que ce genre de coopération ne devait pas déboucher sur des monopoles privés, tandis que d'autres ont souligné qu'il fallait laisser le marché se développer. On a aussi évoqué que la sécurité juridique et l'application des règles de concurrence étaient des conditions préalables à la participation d'entreprises privées. Une suggestion du ministre français, consistant à instituer un "petit comité de sages" chargé de se pencher sur la question de la participation du secteur privé, a été appuyée par un certain nombre de délégations désireuses de contribuer à ce processus.

3) Que peuvent faire les États membres et les institutions nationales pour que les matériels numérisés importants – en particulier ceux qui sont tombés dans le domaine public –  soient gratuitement accessibles grâce à Europeana?

Comme la Commission, les États membres ont estimé qu'il importe de mener une action concertée pour que bien plus de matériels numérisés soient rendus accessibles grâce à Europeana, et que le prototype doit devenir pleinement opérationnel en 2010.