Programme de la présidence espagnole

La délégation espagnole a informé le Conseil du programme de travail qu'elle mettra en œuvre dans le domaine de la recherche au cours de sa présidence, durant le premier semestre 2010. Ce programme est conforme au programme conjoint des présidences espagnole, belge et hongroise, qui couvre la période de 18 mois allant de janvier 2010 à juin 2011 (doc. 16771/09).

La révision de la stratégie de Lisbonne constitue une priorité majeure. Il s’agit de mettre en place un nouveau cadre d'action stratégique qui permettra de construire une Europe capable de maîtriser la crise, de promouvoir une croissance viable à long terme et de créer des emplois durables ainsi que de soutenir l'innovation et la compétitivité, de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale, de lutter contre le changement climatique et de renforcer la sécurité énergétique.

Le cadre stratégique du programme est replacé dans un contexte plus général, dans la perspective d'objectifs à plus long terme valables pour les trois présidences successives. Les principales priorités sont les suivantes :

Mieux réguler et surveiller les marchés financiers :

• mener à leur terme rapidement les travaux sur les propositions législatives instituant le comité européen du risque systémique et les autorités européennes de surveillance, afin que ces instances soient opérationnelles pour la fin 2010 ;
• achever les travaux sur les questions importantes telles que la transparence, y compris le renforcement des méthodes d'évaluation des actifs et l'amélioration des procédures décisionnelles en matière financière, le renforcement du cadre prudentiel (exigences de fonds propres et provisionnement) et la consolidation de l'infrastructure des marchés des capitaux ;
• en ce qui concerne les mesures de relance budgétaire et monétaire, définir, mettre en œuvre et surveiller des stratégies de sortie appropriées, coordonnées et adaptées à chaque pays.

Agenda social : l'agenda social révisé de juillet 2008 sera réexaminé. À l'avenir, l'action dans le domaine social devrait couvrir un large champ, y compris les engagements pris dans le cadre du Pacte européen pour la jeunesse et de la stratégie pour la jeunesse, du Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et le pacte européen pour la famille. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre  de la stratégie de l'UE en matière de santé couvrant la période 2008-2013. La lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale constituera un objectif majeur (2010 sera l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale). Un nouveau plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes sera lancé.

Paquet énergie et climat : l'UE devra continuer de jouer le rôle moteur dans les négociations internationales sur le changement climatique, à la lumière des résultats atteints lors de la conférence de Copenhague. Ces résultats seront évalués au début de 2010, sous l'angle tout particulièrement de leurs conséquences pour l'industrie et l'économie européennes et les citoyens européens.

• un nouveau plan d'action de l'Union dans le domaine de l'énergie couvrant la période 2010-2014 sera élaboré, en vue de son adoption par le Conseil européen au printemps 2010 ;
• les trois présidences soutiendront les actions visant à améliorer et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique des bâtiments, les infrastructures énergétiques ainsi que les moyens de transport et les produits respectueux de l'environnement ;
• la sécurité énergétique demeurera au centre des préoccupations. Un nouvel instrument de l'UE pour la sécurité et les infrastructures énergétiques sera adopté.

Transports : on continuera d'œuvrer en faveur des transports respectueux de l'environnement et de l'intermodalité. En outre, la priorité sera donnée au réexamen des réseaux transeuropéens de transport.

Biodiversité, y compris protection des forêts : une stratégie européenne globale en matière de biodiversité sera élaborée pour la période après 2010. Un autre thème important est la promotion d'une utilisation des ressources naturelles viable à long terme, notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau.

Politique de cohésion : la future politique de cohésion continuera de concourir à la réalisation des objectifs fondamentaux consacrés par le traité. Parmi les mesures exemplaires à prendre dans ce domaine figurent le lancement et la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région du Danube, ainsi que la définition d’une nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.

Agriculture : les prochaines discussions sur la politique agricole commune pour l'après-2013 seront décisives. Dans le cadre de la future réforme, il sera essentiel de renforcer les deux piliers de la politique agricole commune et de promouvoir la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, la viabilité à long terme et l'innovation, et d'apporter une réponse aux défis mondiaux.

Pêche : la réforme de la politique commune de la pêche sera tout à fait déterminante pour la survie de ce secteur économique. Elle aura pour objectif principal d'instaurer une gestion des activités de pêche qui en garantisse la viabilité économique, sociale et environnementale, étant entendu que les principaux facteurs négatifs sont la surpêche et surcapacité de la flotte.

Liberté, sécurité et justice : les efforts seront centrés sur la mise en œuvre effective du nouveau programme pluriannuel pour le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm). L'enjeu consistera à garantir le respect des libertés fondamentales et de la vie privée tout en bénéficiant du niveau de protection et de sécurité le plus élevé possible en Europe :

• l'espace européen de la justice sera consolidé. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre du principe général de reconnaissance mutuelle et à l'harmonisation et à la consolidation de la législation. On s'efforcera de poursuivre l'approfondissement l'élargissement de l'espace Schengen ;
• l'élaboration d'une politique européenne globale et orientée vers l'avenir en matière d'asile et d'immigration demeure un objectif clé de l'Union européenne. Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile servira de base aux futurs développements dans ce domaine ;
• la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et transfrontière, la traite des êtres humains et le trafic de drogue se poursuivra par une coopération plus efficace entre les États membres, les institutions de l'UE et les agences compétentes. Enfin, la dimension extérieure de ces politiques sera encore renforcée.

Processus d'élargissement : il se poursuivra dans le cadre du consensus renouvelé sur l'élargissement. La conclusion des négociations d'adhésion menées avec la Croatie et la signature et la ratification du traité d'adhésion figureront en bonne place dans le programme de travail. Les présidences examineront les trois demandes d'adhésion présentées respectivement par l'Albanie, l'Islande et le Monténégro. L'UE continuera de renforcer la perspective européenne de la région des Balkans occidentaux.

La mise en œuvre intégrale de la politique européenne de voisinage contribuera aussi à assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité de l'Europe dans son ensemble. Aussi bien le partenariat oriental que l'Union pour la Méditerranée seront consolidés de manière coordonnée et équilibrée.

Action extérieure : l'UE s'emploiera à renforcer l'efficacité, la cohérence et la visibilité de son action extérieure afin de favoriser l'instauration d'un système multilatéral véritable et efficace. La création de la nouvelle fonction de haut représentant et la mise en place du service européen pour l'action extérieure contribueront à renforcer le rôle de l'UE sur la scène mondiale. Le développement des relations de l'UE avec ses principaux partenaires aux niveaux bilatéral et régional sera poursuivi. La protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales et leur pleine intégration dans l'ensemble des domaines d'action de l'UE demeureront une priorité dans les relations extérieures de l'UE.

Politique commerciale commune : celle-ci continuera de suivre une approche à deux niveaux, qui consiste d'une part à travailler à la conclusion d'un accord global, complet et équilibré dans le cadre du cycle de Doha, et d'autre part à continuer de conclure des accords commerciaux régionaux et bilatéraux et d'œuvrer  en faveur de l'amélioration de l'accès aux marchés.

Développement : l'UE est le premier bailleur de fonds et partenaire commercial au monde, et elle continuera, en cette qualité, d'œuvrer en faveur de la réalisation des engagements internationaux relatifs au volume et à la qualité de l'aide ainsi que du partenariat stratégique avec les pays en développement, notamment pour ce qui est des objectifs du Millénaire pour le développement.

PESC : le développement des capacités civiles et militaires sera poursuivi. L'Union européenne devrait être en mesure de continuer de contribuer à la gestion des crises ainsi qu'à la stabilisation et au règlement des conflits. L'UE continuera de coopérer étroitement avec les Nations unies, l'OTAN, l'OSCE, l'UA et les autres organisations régionales dans le domaine de la gestion des crises.