Produits liés à l'énergie: indication de la consommation en énergie. Refonte
Lors d'une délibération publique, le Conseil a pris acte de l'état d'avancement des travaux et procédures concernant le paquet de mesures sur l'efficacité énergétique, qui comporte les trois propositions suivantes:
- une directive sur l'étiquetage énergétique;
- une directive sur la performance énergétique des bâtiments ;
- un règlement sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant.
Le Conseil a déjà adopté le règlement sur l'étiquetage des pneumatiques et est parvenu à un accord informel avec le Parlement européen sur les deux directives. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne exige toutefois certaines adaptations concernant essentiellement la base juridique et les dispositions relatives à la procédure de comité. Des consultations sur ces questions ont actuellement lieu entre les institutions.
La directive sur l’étiquetage énergétique consiste en une refonte de la directive 92/75/CEE concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits. Son objectif est d'étendre son champ d'application, pour permettre l'étiquetage de tous les produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie, y compris les produits d'usage domestique, commercial et industriel, et certains produits non consommateurs d'énergie, comme les châssis de fenêtres, dont l'utilisation ou l'installation présente toutefois un potentiel considérable d'économie d'énergie.
La base de l'étiquetage restera le classement de A à G, allant du rouge au vert foncé (couleur correspondant au meilleur rendement énergétique), qui est bien compris des consommateurs. Pour les produits déjà soumis aux obligations d'étiquetage et dont la majorité est mise sur le marché dans les classes énergétiques les plus élevées, jusqu'à trois classes énergétiques supplémentaires pourront être ajoutées aux fins de l'étiquetage (A+, A++ et A+++). La publicité devrait également préciser, le cas échéant, la classe énergétique du produit des informations ayant trait à l'énergie ou au prix sont divulguées.
En matière de passation de marchés publics, les États membres devraient s'efforcer de n'acquérir que des produits appartenant aux classes énergétiques les plus élevées. Les mesures d'incitation éventuellement mises en place par des États membres pour promouvoir les produits économes en énergie ne devraient pas relever du domaine fiscal ni budgétaire.