Résolution sur le rapport de suivi 2009 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Le Conseil « Affaires générales » a adopté une série de conclusions sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

• saluant la communication de la Commission relative à la stratégie d'élargissement et aux principaux défis pour la période 2009-2010, le Conseil prend note des conclusions et des recommandations qui y figurent. Le processus d'élargissement incite fortement à la mise en œuvre de réformes politiques et économiques dans les pays visés par l'élargissement et renforce la paix, la démocratie et la stabilité en Europe ;
• le Conseil confirme que l'UE continuera d’aider les pays candidats à atténuer les effets de la crise et à préparer une reprise saine ;
• il rappelle que la mise en œuvre cohérente du consensus renouvelé sur l'élargissement, qui repose sur la consolidation des engagements, une conditionnalité équitable et rigoureuse, une meilleure communication et la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres, reste le fondement de l'action de l'Union à toutes les étapes du processus d'élargissement, chaque pays étant évalué selon ses mérites propres. L'État de droit, notamment la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, ainsi que le renforcement des capacités administratives restent des défis majeurs que les pays visés par l'élargissement doivent relever dès le début du processus ;
• il rappelle que les chapitres de négociation pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés, seront ouverts ou clos de manière provisoire en accord avec les règles d'une conférence intergouvernementale, selon les procédures établies et conformément au cadre de négociation ;
• sur le plan financier, le Conseil se félicite du soutien apporté par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), et met l'accent sur le lien essentiel qui existe entre les priorités de la politique d'élargissement et l'aide financière.

En ce qui concerne l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Conseil salue les progrès enregistrés dans une série de domaines importants et se félicite du fait que ce pays ait réalisé des progrès considérables pour satisfaire aux priorités clés du partenariat pour l'adhésion. La mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association devrait permettre de franchir des étapes supplémentaires. Les élections présidentielles et locales de 2009 se sont déroulées dans le respect de la plupart des normes internationales.

Le Conseil souligne toutefois la nécessité de :

• maintenir le calendrier des réformes ;
• poursuivre les efforts en vue de combattre la corruption et de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire ;
• maintenir de bonnes relations de voisinage et trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution négociée et acceptée mutuellement au problème de la dénomination du pays. Le Conseil considère comme un signe encourageant la récente évolution positive des relations entre la Grèce et ce pays.

Le Conseil note que la Commission recommande d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et réexaminera cette question au cours de la prochaine présidence. Il se dit particulièrement satisfait de l'adoption des modifications au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil en vue d'établir un régime d'exemption de visas pour les citoyens de ce pays, du Monténégro et de la Serbie entré en vigueur le 19 décembre 2009.