Budget rectificatif 9/2009: intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 9/2009.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/885/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 9/2009 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 20 octobre 2009 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à :

• mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 493.771.159 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour venir en aide à l’Italie frappée par un séisme en avril 2009,
• réduire de manière correspondante les crédits de paiement globaux de 493.771.159 EUR à partir d’une série de lignes budgétaires spécifiques du budget 2009 (domaines politiques : 05 Agriculture et développement rural, 07 Environnement, 08 Recherche et 11 Affaires maritimes et pêche).

Ce budget rectificatif est donc neutre budgétairement. Il fait écho à la mobilisation du Fonds de solidarité lui-même, pour venir en aide à l’Italie (se reporter à la fiche de procédure BUD/2009/2083).