Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textile en Belgique et dans celui de la fabrication d'ordinateurs en Irlande

OBJECTIF : mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider la Belgique et à l'Irlande touchées par des licenciements respectivement dans le secteur textile et de la fabrication des ordinateurs.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/931/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen et le Conseil décident de mobiliser une somme de 24.029.924 EUR en crédits d’engagement et de paiement au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation dans le cadre du budget 2009.

Ce montant est destiné à venir en aide à :

• la Belgique qui a présenté le 5 mai 2009 deux demandes d’intervention du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur textile ;
• l’Irlande qui a présenté une demande d’intervention du Fonds le 29 juin 2009 pour des licenciements intervenus dans le secteur de la fabrication d’ordinateurs.

Sachant que ces demandes remplissent les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n° 1927/2006 (règlement FEM), les montants de 9.198.874 EUR pour la Belgique et de 14.831.050 EUR pour l’Irlande sont octroyés respectivement à ces deux pays.

Pour rappel, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vise à fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail. L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d'un montant annuel maximal de 500 millions EUR.