Résolution sur des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, en ce qui concerne le Zimbabwe et en raison de la situation en Somalie
2009/2770(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0135/2009 au Conseil et O-0136/2009 à la Commission sur des mesures restrictives affectant les droits des individus suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 16 décembre 2009.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 16 décembre 2009.