Résolution sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (règlement (CE) n° 1049/2001)
2009/2761(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0122/2009 au Conseil et O-0123/2009 à la Commission sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 décembre 2009.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 17 décembre 2009.