Budget rectificatif 10/2009: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; Plan européen pour la relance économique

Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 25 voix contre et 10 abstentions, une résolution approuvant tel quel le projet de budget rectificatif n° 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.

Le Parlement rappelle que ce dernier portait sur les éléments suivants:

• hausse nette des prévisions de recettes, d'un montant de 478,7 millions EUR, après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes,
• réduction, d'un montant de 2,769 milliards EUR, des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 2 et 4 après prise en compte des redéploiements proposés dans le "virement global",
• réduction, d'un montant de 359 millions EUR, des crédits d'engagement relevant des rubriques 2 et 5, entraînant une hausse correspondante des marges respectives, à utiliser pour financer en partie le 2^ème volet du Plan européen pour la relance économique.

Le Parlement rappelle parallèlement que, le 11 novembre 2009, la Commission a informé le Parlement et le Conseil de la nécessité d'apporter à l'avant-projet de budget rectificatif de nouveaux ajustements ayant trait à: i) une hausse des prévisions de recettes; ii) une réduction, à l'intérieur de la rubrique 2, des crédits d'engagement comme de paiement afférents au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), iii) une réduction, à l'intérieur de la rubrique 2, des crédits de paiement concernant le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).

Il indique en outre que, lors de la réunion de concertation du 18 novembre 2009, il a été convenu d'accepter le présent projet de budget rectificatif tel qu'ajusté le 11 novembre 2009 et modifié, au cours de la concertation elle-même, par l'ajout de montants supplémentaires de 40 millions EUR provenant de la section II (Conseil), 2 millions EUR provenant de la section VI (Comité économique et social européen) et 0,5 million EUR provenant de la section VII (Comité des régions) du budget 2009.

Rappelant que ce projet de budget rectificatif visait à inscrire formellement au budget 2009 cet ajustement budgétaire, le Parlement européen approuve tel quel ce même projet de budget rectificatif n° 10/2009 tel qu’il a été confirmé lors de la réunion de concertation budgétaire avec le Conseil, le 18 novembre 2009.