Avenir de la PAC après 2013

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur l'avenir de la PAC, axé en particulier sur la politique en matière de développement rural, dans le prolongement des discussions qui avaient déjà eu lieu sous la présidence tchèque et la présidence française mais qui étaient axées sur le premier pilier de la PAC.

Les États membres ont été invités à réfléchir aux défis futurs qui doivent, selon eux, être prioritairement pris en considération pour l'agriculture européenne et les zones rurales, et aux changements qu'ils jugent nécessaires d'apporter au programme de développement rural pour faire face à ces défis, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Plusieurs ministres ont souligné que, bien que la politique actuellement menée soit déjà satisfaisante, des améliorations restaient possibles et ils ont suggéré que l'on se mobilise autour du concept de « croissance verte ». Certains ont préconisé des changements structurels et le remplacement de la structure organisée autour de grands axes par une nouvelle structure plus claire articulée autour d'objectifs plus ciblés. Certains autres ont insisté sur la nécessité de réformer certaines des mesures et de chercher à atteindre un équilibre entre ciblage et simplification.

Dans son introduction, la représentante de la Commission a souligné que le renforcement de la compétitivité, la protection de l'environnement et la création de nouveaux emplois constituent les trois défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés en termes d'avenir du développement rural.

À l'issue de la discussion, elle a estimé qu'il était prématuré de donner des chiffres et elle a invité les États membres à réfléchir à plusieurs questions soulevées par la plupart des délégués, telles que les critères à définir pour la ventilation des moyens financiers en vue de remplacer les paramètres historiques.

La présidence suédoise a conclu qu'il fallait que le développement rural continue de faire partie intégrante de la politique commune, si l'on voulait pouvoir faire face à des problèmes importants tels que le développement durable, le changement climatique, la gestion de l'eau et la biodiversité.

Le règlement actuel en matière de développement rural pour la période 2007 à 2013 prévoit que le soutien en faveur d'un développement rural contribue à la réalisation des objectifs suivants:

• l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture;
• l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural; et
• l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques.