Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projets dans le domaine de l'énergie; démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy

Le Parlement européen a adopté par 544 voix pour, 18 voix contre et 14 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la proposition de décision destinée à mobiliser l'instrument de flexibilité en vue de financer le démantèlement de la centrale de Kozloduy et des projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan de relance européen.

Le Parlement précise que le démantèlement de la centrale de Kozloduy nécessitera un financement de 300 millions EUR pour la période 2010-2013. Pour trouver les montants nécessaires en 2010, les deux branches de l’autorité budgétaires se sont mises d’accord, lors de la concertation budgétaire du 18 novembre 2009 (voir BUD/2009/2002), pour mobiliser les fonds nécessaires via l’instrument de flexibilité afin de :

• compléter le financement du Plan de relance économique européen pour un montant de 120 millions EUR dans le budget 2010, 
• financer le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy pour un montant de 75 millions EUR en 2010.

Le Parlement note au passage que, malgré le redéploiement de crédits issus des marges de 2009 et de 2010, le plafond de la sous-rubrique 1a des perspectives financières ne permettra pas, sans l’accord obtenu en concertation, un financement adéquat du plan de relance et du démantèlement de la centrale nucléaire. Il se félicite dès lors de cet accord qui permet d’utiliser l'instrument de flexibilité pour un montant total de 195 millions EUR.

Il déplore toutefois que la Commission n'ait présenté les besoins de financement supplémentaires pour la centrale de Kozloduy que dans la lettre rectificative n° 2/2010 (c'est-à-dire après la 1^ère lecture du budget par Parlement). L'arrivée tardive de cette proposition, en créant une pression supplémentaire sur la sous-rubrique 1a, a considérablement nui à la dynamique des négociations sur le budget 2010 et à la capacité du Parlement de faire valoir ses priorités politiques. Il considère toutefois qu'il est essentiel de s'en tenir aux engagements politiques figurant dans le protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la Bulgarie à l'Union européenne, et donc de continuer à financer le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy en 2010.

Le Parlement rappelle en outre que les crédits supplémentaires destinés à la centrale de Kozloduy pour la période 2011-2013 devront être alloués sans préjudice du financement des programmes et actions pluriannuels existants.

Dans la foulée, le Parlement approuve la proposition de décision visant à mobiliser l’instrument de flexibilité à hauteur de 195 millions EUR pour l’année 2010, selon les modalités définies ci-avant.