Résolution sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda
Le Parlement européen a adopté par 60 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, une résolution sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement condamne le projet de loi « Anti-homosexualité 2009 » déposé au mois de septembre au Parlement ougandais, qui propose un renforcement des peines afin de criminaliser l'homosexualité et punir de la détention à perpétuité ou de la peine capitale les personnes suspectées d'être lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles, Ce projet contient notamment une disposition selon laquelle toute personne, même hétérosexuelle, qui ne signalerait dans les 24 heures l'identité de personnes dont elle sait qu'elles sont lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles ou qui défendrait les droits de ces personnes, serait passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans.
La résolution souligne que l'orientation sexuelle est une question qui relève du droit de l'individu à la vie privée, droit garanti par le droit international relatif aux droits de l'homme selon lequel le principe d'égalité et de non-discrimination doit être défendu et la liberté d'expression garantie. Les députés invitent en conséquence les autorités ougandaises à rejeter ce projet de loi et à réviser la législation nationale afin de décriminaliser l'homosexualité.
Les députés demandent au gouvernement ougandais de respecter ses obligations au regard du droit international et de l'accord de Cotonou. Ils rejettent avec force toute initiative visant à instituer la peine de mort et se déclarent préoccupés par le fait que certains donateurs internationaux et organisations non gouvernementales et humanitaires pourraient reconsidérer ou cesser leurs activités, au cas où ce projet de loi serait adopté.
Le Conseil et la Commission sont invités à faire des représentations de toute urgence aux autorités ougandaises et, au cas où le projet de loi serait adopté et où le droit international relatif aux droits de l'homme serait enfreint, à reconsidérer leurs engagements vis à vis de l'Ouganda, notamment en proposant un pays différent pour l'organisation de la Conférence de révision du Statut de Rome, fixée au 31 mai 2010.