Résolution sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan

2009/2806(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Préoccupé par la détérioration de la liberté des médias en Azerbaïdjan, le Parlement déplore les pratiques d'arrestation, de poursuite et de condamnation de journalistes d'opposition accusés de divers délits, comme le prouve le cas d’Eynulla Fatullayev. Il invite les autorités d'Azerbaïdjan à libérer sans délai les journalistes emprisonnés.

Les députés regrettent la condamnation, le 11 novembre 2009, des blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade à de sévères peines de prison sur la base de condamnations très peu crédibles et d'un procès inéquitable. Ils demandent leur libération immédiate ainsi qu'un nouveau procès, transparent et équitable, reposant sur une enquête neutre de la police et respectant toutes les normes internationales en la matière.

La résolution invite les autorités d'Azerbaïdjan à :

  • se pencher sur l'absence d'enquêtes menées par la police sur des cas de violence et de harcèlement contre des journalistes et le fait que de nombreux crimes n'ont jusqu'à présent pas été élucidés;
  • accorder une attention particulière à la sécurité et à la liberté de militants de la société civile, en particulier de ceux qui agissent dans le cadre d'organisations de jeunes non liées au gouvernement, de même que des journalistes et des médias ;
  • prendre sans délai des mesures permettant aux personnes de s'engager dans des activités pacifiques et démocratiques, et à permettre que ce type d'activité soit organisé librement et sans interférence du gouvernement et de protéger les journalistes;
  • renouveler les licences radio FM d'un certain nombre de diffuseurs internationaux, notamment BBC World Service, Voice of America et Radio Free Europe/Radio Liberty. Les députés attirent l'attention sur le fait que la suppression de la diffusion de ces émetteurs sur des fréquences FM équivaut à la suppression de sources importantes, objectives et indépendantes d'information de qualité du service public et restreint le pluralisme des médias en Azerbaïdjan;
  • témoigner d'avancées suffisantes en satisfaisant aux conditions de l'amélioration des relations contractuelles - comme le stipule la déclaration du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 sur le partenariat oriental -, notamment dans les domaines de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme;
  • mettre en œuvre intégralement les recommandations groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel (UPR), notamment en ratifiant le statut de Rome du Tribunal pénal international, en dépénalisant la diffamation afin de supprimer les pressions inutiles exercées sur les journalistes ;
  • garantir que les élections locales prévues le 23 décembre 2009 seront libres, équitables et conformes aux normes internationales ;
  • intensifier leurs efforts en vue de mettre en œuvre intégralement le plan d'action conclu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), avec l’assistance de la Commission.

Le Parlement se félicite des efforts consentis par les autorités d'Azerbaïdjan pour améliorer les mécanismes existants de protection des droits de l'homme et renforcer la capacité des institutions démocratiques dans le pays, et invite l'Union et l'Azerbaïdjan à consolider leur dialogue sur les questions des droits de l'homme.