Réglement PE, articles 27, paragraphe 1 et 28, paragraphe 1: remplacement du Président de la Conférence des Présidents des commissions/délégations, interprétation
2009/2192(REG)
Le Parlement européen a adopté une Décision concernant le remplacement, en cas d'absence, du Président de la Conférence des présidents des commissions ou de la Conférence des présidents des délégations.
Le Parlement décide de reprendre l’interprétation suivante sous les articles 27 et 28 du règlement du Parlement européen :
« En cas d'absence du Président, c'est le doyen d'âge, ou en cas d'empêchement de ce dernier le député le plus âgé présent, qui assume la présidence de la réunion ».