Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs
La présidence a rendu compte au Conseil de l'état d'avancement des travaux concernant un projet de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Le Groupe de travail sur l'environnement a examiné la proposition. Toutefois, des discussions approfondies au sein du Groupe de travail restent nécessaires.
En général, la plupart des délégations ont accueilli favorablement la proposition, qui fait suite à la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers et complète le règlement (CE) n° 443/2009 (établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves).
Il existe également un soutien très fort quant à l’objectif de réduire progressivement les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers de façon à les ramener à 175g de CO2/km, mais les avis divergent sur le moment de son introduction.
Il existe aussi quelques divergences de vue concernant des points spécifiques de la proposition, en particulier:
Etudes d'impact: un certain nombre de délégations ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne les données utilisées, en particulier du fait qu’elles ont été recueillies avant les difficultés économiques actuelles affectant le secteur.
Objectif à long terme : un large soutien s’est manifesté en faveur de la fixation d'un objectif à long terme, mais les vues divergent quant à l’objectif proposé (certaines délégations exprimant des préoccupations quant à sa faisabilité, d'autres soutenant un objectif encore plus strict).
Champ d'application et dérogations: les délégations sont favorables le champ d’application proposé, assorti d'une révision, l’objectif étant d'éviter les échappatoires. Un large soutien s’est également manifesté en faveur des dérogations proposées pour les fabricants produisant de faibles volumes, par lesquelles les producteurs recevront des objectifs individuels.
Paramètre : la plupart des délégations ont accueilli favorablement l'utilisation de la masse du véhicule carrossé en ordre de marche comme le paramètre le plus approprié, mais certains sont en faveur de l'utilisation de paramètres de substitution.
Primes excédentaires sur les émissions: certaines délégations ont exprimé des doutes sur le niveau proposé de la prime, car elle est plus élevée que dans le règlement de voitures particulières. D'autres délégations en faveur d'une approche plus simple en ce qui concerne la méthode de calcul.
Véhicules multi-étape: il s’agit d’une préoccupation clé pour plusieurs délégations. La Commission s'est engagée à fournir des informations supplémentaires.