Environnement: politique intégrée des produits, cycle de vie et développement durable

La Commission a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la politique intégrée des produits (PIP). Le concept de la politique intégrée des produits (PIP) vise à définir une action cohérente en faveur de produits plus écologiques qui combinent une plus faible incidence environnementale et un meilleur service aux consommateurs. Il recommande d'améliorer constamment la production et la conception des produits et de promouvoir leur adoption auprès des consommateurs.

La communication relative à la PIP a établi cinq «principes»: 1) une réflexion axée sur le cycle de vie; 2) un travail à réaliser avec le marché; 3) une large participation des parties intéressées; 4) l'amélioration permanente des produits; 5) l'usage coordonné des instruments d'action.

État de la mise en œuvre : aujourd'hui, les principes de la PIP font partie intégrante de nombreuses initiatives et les résultats de la recherche, tout comme la mise au point d'instruments tels que définis dans la communication, sont largement utilisés. Les principes de la PIP ont effectivement été intégrés avec succès dans le cadre général du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable (CPD/PID) avec le plan d'action CPD/PID 2008 (voir COM(2008)0397). Pour les années à venir, il convient de compléter l'intégration des deux processus et de considérer la PIP comme un élément important du programme CPD/PID.

Le rapport donne des exemples de mise en œuvre de la PIP au niveau communautaire. Il cite en particulier plusieurs initiatives telles que : le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable (CPD/PID) ; la directive relative à l'écoconception de produits consommateurs d'énergie, dont la portée a été élargie en 2009 à davantage de groupes de produits (produits liés à l'énergie) ; la nouvelle directive-cadre sur les déchets qui  rend plusieurs éléments de la PIP juridiquement contraignants ; la directive relative aux piles selon laquelle il est permis de remplacer le recyclage des piles par leur élimination, uniquement si cela présente un intérêt environnemental qui tient compte de l'ensemble du cycle de vie.

Le rapport donne aussi des exemples de mise en œuvre de la PIP au niveau des États membres, des entreprises et des parties intéressées. Les États membres ont pris des mesures pour renforcer la demande de produits meilleurs, notamment dans le domaine des marchés publics «verts». Les actions entreprises par les sept États membres les plus performants ont contribué à porter la moyenne de l'UE à 45% en termes de valeur du marché public «vert», permettant notamment de réduire les émissions de CO₂ de 25%, tout en réduisant les coûts pendant toute la durée de vie de 1%. Les entreprises ont aussi joué un rôle essentiel dans la mise à disposition des informations relatives au cycle de vie, en participant notamment à la base de données européenne sur le cycle de vie. Les secteurs industriels recourent de plus en plus à la réflexion axée sur le cycle de vie lorsqu'ils présentent leurs approches à l'égard de la politique des produits et de la communication avec leurs clients et les autorités.

Nouvelles actions possibles : étant donné que la PIP n'a pas de caractère définitif et qu'elle est plutôt un processus, elle laisse beaucoup de place aux nouvelles activités. Certaines options évidentes sont présentées par la Commission:

• le rôle de la PIP dans les politiques nationales pourrait encore être renforcé ;
• les ONG environnementales, les organisations de consommateurs et les PME estiment que la participation dans les processus de la PIP et l'application de ses instruments pourraient être davantage encouragées et facilitées ;
• le concept peut aussi être appliqué à l'amélioration environnementale des produits non industriels et des services. Des initiatives dans ce sens ont été lancées dans le cadre du plan d'action CPD/PID, telles que le forum de la distribution et la table ronde CPD sur l'alimentation européenne ;
• les «instruments de la PIP» relatifs à la taxation et aux subventions n'ont pas encore été appliqués au niveau communautaire.

Conclusions: la Commission estime que l'approche de la PIP a largement contribué à l'élaboration de diverses politiques environnementales dans les domaines de la conception de produits, de l'utilisation des ressources naturelles et de la gestion des déchets. Les États membres, les entreprises et les autres parties intéressées ont soutenu activement sa mise en œuvre en s'engageant directement au niveau communautaire, en transposant la législation européenne et en lançant des actions et d'autres initiatives propres, fondées sur des considérations économiques.

Il est difficile, en termes d'intégration politique, de rendre compte de la mise en œuvre de la PIP étant donné que les nouvelles actions font rarement explicitement référence à la PIP. Dans l'ensemble, d'importants progrès ont néanmoins été réalisés avec l'adoption de la réflexion axée sur le cycle de vie par les secteurs clés de l'industrie et par les décideurs politiques, avec la disponibilité de données relatives au cycle de vie et avec le consensus au sujet de la méthode. De bons progrès ont également été réalisés avec la désignation des produits ayant le potentiel d'amélioration le plus grand et des mesures à prendre afin de les améliorer.

L'information des consommateurs, la législation sur l'écoconception, la production propre et les marchés publics/achats «verts» sont aujourd'hui au centre du plan d'action CPD/PID. Le plan d'action CPD/PID fait avancer le processus initié avec la communication sur la PIP et vise à continuer à libérer les potentiels du marché afin de fournir des produits plus durables et de promouvoir une consommation plus intelligente. La révision du plan d'action, prévue pour 2012, sera une excellente occasion de réévaluer la mise en œuvre de la PIP.