Santé et sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante. Codification

OBJECTIF: codification de la législation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (2^ème directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE). La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/01/2010.